Article L344-4 du Code de la recherche
Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique > Section 2 : Les établissements…
L'établissement public de coopération scientifique assure la mise en commun des activités et des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés consacrent au pôle de recherche et d'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 344-1.
À cet effet, il assure notamment :
1° La mise en place et la gestion des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés participant au pôle ;
2° La coordination des activités des écoles doctorales ;
3° La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
4° La promotion internationale du pôle ;
5° La formation des personnels enseignants et d'éducation lorsqu'il comprend une école supérieure du professorat et de l'éducation.
Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Arrêté du 15 décembre 1997 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
- Cite Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 (VT)
- Cite Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. (VT)
- Cite Décret n°2012-178 du 6 février 2012 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2012-286 du 28 février 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. (VT)
- Cite Décret n°2012-573 du 24 avril 2012 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2012-574 du 24 avril 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. (VT)
- Cite Décret n°2012-952 du 1er août 2012 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifie Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 75 art. 75
- Cite Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 117 (V) art. 117
- Abroge Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66 art. 66
- Cite Code de l'éducation - art. D613-4 (V) art. D613-4
- Cite Code de la recherche - art. L344-1 art. L344-1
- Cite Code de l'éducation - art. L613-1 art. L613-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) art. 75
- Abroge Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) art. 66
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L711-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.