Article 75 de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L312-1, Art. L344-1, Art. L344-4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la recherche art. L312-1
- Modifie Code de la recherche art. L344-1
- Modifie Code de la recherche art. L344-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.