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Article 75 de la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L312-1, Art. L344-1, Art. L344-4

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.