Article L312-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
- Modifie Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 75 art. 75
- Cite Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de la recherche - art. L365-1 (VD) art. L365-1
- Cite Code de la recherche - art. L366-1 (VD) art. L366-1
- Cite Code de la recherche - art. L367-1 (VD) art. L367-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.