Article L344-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 10 juillet 2013 au 24 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION > Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique > Section 1 : Les pôles de recherche…
Plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et dont au moins un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, peuvent décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens, notamment en matière de recherche, dans un pôle de recherche et d'enseignement supérieur afin de conduire ensemble des projets d'intérêt commun. Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens.
Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont créés par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D'autres partenaires, en particulier des entreprises et des collectivités territoriales ou des associations, peuvent y être associés.
Ces pôles peuvent être dotés de la personnalité morale, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public, d'un établissement public de coopération scientifique régi par la section 2 ou d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre.
Lorsqu'il prend la forme d'un établissement public de coopération scientifique, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur peut comprendre une école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation.
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Textes liés
- Cite Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 9-1 (VD) art. 9-1
- Codifié par Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004
- Cite Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n° 2007-382 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (Ab) art. ANNEXE
- Cite Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 - art. ANNEXE (VT) art. ANNEXE
- Cite Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 20 avril 2007 - art. 12 (Ab) art. 12
- Cite Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 (Ab)
- Cite Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 (VT)
- Cite Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. (VD)
- Cite Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2009-522 du 7 mai 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2009-773 du 23 juin 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 - art. Annexe (VT) art. Annexe
- Cite Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2010-143 du 10 février 2010 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Décret du 22 juin 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret du 8 juillet 2010 - art. (VT)
- Cite Décret du 8 juillet 2010 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.