Article 1 du Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »
Version en vigueur du 27 avril 2012 au 1er janvier 2015
Collegium Ile-de-France est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » art. 3
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de la recherche art. L344-4
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de la recherche art. L344-4
- Cite Code de la recherche art. L344-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.