Article 1 du Décret n° 2012-573 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »
Version en vigueur du 27 avril 2012 au 1er juin 2015
L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, également appelée « UFECAP », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie » art. 4
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de la recherche art. L344-4
- Cite Code de la recherche art. L344-1
- Cite Code de la recherche art. L344-4
- Cite Code de la recherche art. L344-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.