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À venir

Article 6 du Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A321-1, Art. A321-2, Art. A321-3, Art. A321-4, Art. A321-5, Art. A321-6, Art. A321-7, Art. A321-8, Art. A321-9

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.