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Version historique

Article A321-3 du Code de commerce

Version en vigueur du 21 janvier 2009 au 30 mars 2012 · Partie Arrêtés > LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité. > TITRE II : Des ventes aux enchères publiques. > Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle d'arts et de la licence d'histoire de l'art, d'arts appliqués, d'archéologie ou d'arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

1° Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

2° Le diplôme d'archiviste paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes ;

3° Le diplôme de bi-licence droit - histoire de l'art et archéologie délivré par l'université Paris-I ;

4° Le diplôme de « spécialiste en biens et services culturels » délivré par l'Institut d'études supérieur des arts (IESA).

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.