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À venir

Article 1 du Décret n° 2011-205 du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R515-11-1, Art. R515-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R515-5, Art. R515-7, Art. R515-7-1, Art. R515-7-2, Art. R515-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D515-10, Art. R515-10, Art. D515-11, Art. R515-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.