Article 18 du Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R23, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R102-3, Art. R102-4, Art. R115, Art. R124-1, Art. R177, Art. R179, Art. R181, Art. R191, Art. R194, Art. R195, Art. R209, Art. R213, Art. R218, Art. R219, Art. R227 quater, Art. R239, Art. R240, Art. R243, Art. R263, Art. R264, Art. R267, Art. R268, Art. R270, Art. R345, Art. R369, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R576
- Décret n°59-328 du 20 février 1959
Art. 3, Art. 6
- Décret n°90-881 du 26 septembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Textes liés
- Cite Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 3 art. 3
- Abroge Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 6 (VT) art. 6
- Cite Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989
- Cite Décret n°90-881 du 26 septembre 1990
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 (VT)
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-3 (VT) art. R102-3
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-4 (VT) art. R102-4
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R115 (VT) art. R115
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R124-1 (VT) art. R124-1
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R177 (VT) art. R177
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R179 (VT) art. R179
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R181 (VT) art. R181
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R191 (VT) art. R191
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R194 (VT) art. R194
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R195 (VT) art. R195
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R209 (VT) art. R209
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R213 (VT) art. R213
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R218 (VT) art. R218
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R219 (VT) art. R219
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R227 quater (VT) art. R227 quater
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R23 (VT) art. R23
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R239 (VT) art. R239
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R24 (VT) art. R24
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R240 (VT) art. R240
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R243 (VT) art. R243
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R25 (VT) art. R25
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R26 (VT) art. R26
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R263 (VT) art. R263
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R264 (VT) art. R264
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R267 (VT) art. R267
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R268 (VT) art. R268
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R270 (VT) art. R270
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R345 (VT) art. R345
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000006076585
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 1
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 2
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 3
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 4
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 5
- Abroge Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh art. 6
- Cite Décret n°59-328 du 20 février 1959 RELATIF AUX SOINS GRATUITS PREVUS A L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE art. 3
- Abroge Décret n°59-328 du 20 février 1959 RELATIF AUX SOINS GRATUITS PREVUS A L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE art. 3
- Abroge Décret n°59-328 du 20 février 1959 RELATIF AUX SOINS GRATUITS PREVUS A L'ART. L115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE art. 6
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R23
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R24
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R25
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R26
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R102-3
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R102-4
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R115
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R124-1
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R177
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R179
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R181
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R191
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R194
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R195
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R209
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R213
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R218
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R219
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R227 quater
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R239
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R240
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R243
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R263
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R264
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R267
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R268
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R270
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R345
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R369
- Abroge Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre art. R388-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.