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Version historique

Article R213 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Version en vigueur du 27 avril 1951 au 31 décembre 2011 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. > Titre IV : Alsaciens et Lorrains. > Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande…

Le médecin-chef du centre spécial de réforme, saisi d'une demande de pension, suit la procédure fixée à l'article R. 209.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.