Article R1661-3 du Code de la défense
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1661-4, D. 1661-7 et au titre VIII du présent livre :
1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-1 à R. 1132-3, R. 1132-12 à R. 1132-33, R. 1142-14 à R. 1142-20, R. 1142-35 à R. 1143-8 ;
2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38, R. 1332-42, R. 1333-1 à R. 1333-19, R. 1333-70 à R. 1334-14, R. 1336-33 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1337-13, R. 1337-18 à R. 1337-22, R. 1338-1 à R. 1338-5 ;
3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 et R. 1682-1 à R. 1682-18.
Versions de l'article (21)
- Version du 1er juillet 2021 au 14 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 14 avril 2021
- Version du 29 mars 2020 au 1er janvier 2021
- Version du 24 août 2019 au 29 mars 2020
- Version du 22 juillet 2019 au 24 août 2019
- Version du 5 juillet 2018 au 22 juillet 2019
- Version du 1er juillet 2018 au 5 juillet 2018
- Version du 7 juin 2018 au 1er juillet 2018
- Version du 1er janvier 2018 au 7 juin 2018
- Version du 6 mai 2017 au 1er janvier 2018
- Version du 15 avril 2017 au 6 mai 2017
- Version du 6 mars 2017 au 15 avril 2017
- Version du 3 octobre 2016 au 6 mars 2017
- Version du 25 septembre 2016 au 3 octobre 2016
- Version du 30 mars 2015 au 25 septembre 2016
- Version du 5 août 2010 au 30 mars 2015
- Version du 6 mars 2010 au 5 août 2010
- Version du 13 janvier 2010 au 6 mars 2010
- Version du 1er janvier 2010 au 30 décembre 2009
- Version du 19 septembre 2009 au 1er janvier 2010
- Version du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009
Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la défense. - art. D1661-7 art. D1661-7
- Cite Code de la défense. - art. R1132-1 art. R1132-1
- Cite Code de la défense. - art. R1132-12 art. R1132-12
- Cite Code de la défense. - art. R1142-14 art. R1142-14
- Cite Code de la défense. - art. R1142-35 art. R1142-35
- Cite Code de la défense. - art. R1322-1 art. R1322-1
- Cite Code de la défense. - art. R1332-1 art. R1332-1
- Cite Code de la défense. - art. R1332-37 art. R1332-37
- Cite Code de la défense. - art. R1332-42 art. R1332-42
- Cite Code de la défense. - art. R1333-1 art. R1333-1
- Cite Code de la défense. - art. R1333-70 art. R1333-70
- Cite Code de la défense. - art. R1336-33 art. R1336-33
- Cite Code de la défense. - art. R1337-1 art. R1337-1
- Cite Code de la défense. - art. R1337-18 art. R1337-18
- Cite Code de la défense. - art. R1338-1 art. R1338-1
- Cite Code de la défense. - art. R1511-2 art. R1511-2
- Cite Code de la défense. - art. R1661-4 art. R1661-4
- Cite Code de la défense. - art. R1681-1 art. R1681-1
- Cite Code de la défense. - art. R1682-1 art. R1682-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.