Article R1132-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE > TITRE III : LE PREMIER MINISTRE > Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
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Textes liés
- Concorde Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Décret n°2014-211 du 24 février 2014 (V)
- Cite Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
- Cite Décret n°2026-70 du 11 février 2026 (V)
- Cite Code de la défense. - art. R1631-3 (VD) art. R1631-3
- Cite Code de la défense. - art. R1641-2 (VT) art. R1641-2
- Cite Code de la défense. - art. R1651-3 (VT) art. R1651-3
- Cite Code de la défense. - art. R1661-3 (VT) art. R1661-3
- Cite Code de la défense. - art. R1671-3 (VT) art. R1671-3
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. art. 8
- Cite LEGITEXT000028656780
- Cite LEGITEXT000049535991
- Cite LEGITEXT000053459875
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1631-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
- Cite Code de la défense art. R1671-3
- Cite Code de la défense art. R1641-2
- Cite Code de la défense art. R1651-3
- Cite Code de la défense art. R1661-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.