Article R1631-3 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1631-4, D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :
1° Au livre Ier, les dispositions des article R. 1132-1 à R. 1132-3, R. 1132-12 à R. 1132-33, R. 1142-14 à R. 1142-20, R. 1142-35 à R. 1143-8 ;
2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1321-14, R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1338-5 ;
3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ;
4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Codifié par Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Cite Code de la défense. - art. D1631-7 (V) art. D1631-7
- Cite Code de la défense. - art. R1132-1 (V) art. R1132-1
- Cite Code de la défense. - art. R1132-12 (V) art. R1132-12
- Cite Code de la défense. - art. R1142-14 (V) art. R1142-14
- Cite Code de la défense. - art. R1142-35 (V) art. R1142-35
- Cite Code de la défense. - art. R1321-14 (V) art. R1321-14
- Cite Code de la défense. - art. R1322-1 (V) art. R1322-1
- Cite Code de la défense. - art. R1332-1 (V) art. R1332-1
- Cite Code de la défense. - art. R1332-37 (V) art. R1332-37
- Cite Code de la défense. - art. R1337-1 (V) art. R1337-1
- Cite Code de la défense. - art. R1511-2 (V) art. R1511-2
- Cite Code de la défense. - art. R1631-4 (V) art. R1631-4
- Cite Code de la défense. - art. R1681-1 (V) art. R1681-1
- Cite Code de la défense. - art. R1682-1 (V) art. R1682-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.