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Article 2 de la Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Version à venir, en vigueur à compter du · CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L213-3, Art. L213-12, Art. L213-13, Art. L213-15, Art. L213-19, Art. L214-49-3, Art. L214-51, Art. L214-52, Art. L214-56, Art. L214-57

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.