Article du Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1985
Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION, Sct. Conseil d'administration, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Sct. Bureau, Art. Annexe, art. 20, Sct. Le président, Art. Annexe, art. 21, Sct. Le trésorier, Sct. Le secrétaire, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Sct. Intitulé, Sct. Assemblée générale extraordinaire, Art. Annexe, art. 26, Sct. Commission de contrôle, Art. Annexe, art. 27, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Intitulé, Sct. Actions en justice, Art. Annexe, art. 35, Sct. Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur., Sct. Titre XII : Déclaration., Art. Annexe, art. 36, Sct. Assurances, Art. , Art. Annexe, art. 37, Sct. Contrôles administratifs, Art. Annexe, art. 38, Sct. Titre VIII : Réunions et assemblées., Sct. Titre IX : Agrément - assurance., Sct. Titre X : Dissolution., Sct. Titre XI : Réglement intérieur., Art. Annexe, art. 39, Art. , Art. , Art. Annexe, art. 42
Textes liés
- Cite Loi du 1er juillet 1901 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'environnement - art. L213-10-12 art. L213-10-12
- Cite Code de l'environnement - art. L434-3 art. L434-3
- Cite Code de l'environnement - art. L434-5 art. L434-5
- Cite Code de l'environnement - art. L436-13 art. L436-13
- Cite Code de l'environnement - art. R434-26 art. R434-26
- Cite Code de l'environnement - art. R434-30 art. R434-30
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Actions en justice (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Assemblée générale extraordinaire (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Assurances (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Bureau (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Commission de contrôle (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Conseil d'administration (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Contrôles administratifs (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Le président (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Le secrétaire (Ab)
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 - Le trésorier (Ab)
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE... (Ab)
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre Ab : Ressources. (V)
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre AbII : Déclaration, dissolution, règlement... (V)
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre III : Conseil d'administration (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre IX : Agrément - assurance. (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre VIII : Réunions et assemblées. (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre X : Dissolution. (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre XI : Réglement intérieur. (Ab)
- Abroge Arrêté du 9 décembre 1985 - Titre XII : Déclaration. (Ab)
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab) art. Annexe, art. 1
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 10 (Ab) art. Annexe, art. 10
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 11 (Ab) art. Annexe, art. 11
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 12 (Ab) art. Annexe, art. 12
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 13 (Ab) art. Annexe, art. 13
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 14 (Ab) art. Annexe, art. 14
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 15 (Ab) art. Annexe, art. 15
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 16 (Ab) art. Annexe, art. 16
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 17 (Ab) art. Annexe, art. 17
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 18 (Ab) art. Annexe, art. 18
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 19 (Ab) art. Annexe, art. 19
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 2 (Ab) art. Annexe, art. 2
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 20 (Ab) art. Annexe, art. 20
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 21 (Ab) art. Annexe, art. 21
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 1
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 7
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 9
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 30
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 33
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 38
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 40
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 41
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 42
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 2
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 3
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 4
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 5
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 6
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 8
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 10
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 11
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 12
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 13
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 14
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 15
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 16
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 17
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 18
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 19
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 20
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 21
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 22
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 23
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 24
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 25
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 26
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 27
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 28
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 29
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 31
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 32
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 34
- Modifie Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 35
- Crée Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture. art. Annexe, art. 36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.