Article L420-4 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 9 mars 2012 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 421-1 et L. 428-24.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
- Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Cite Code de l'environnement - art. L421-1 (M) art. L421-1
- Cite Code de l'environnement - art. L428-24 (V) art. L428-24
- Cite Code de l'environnement - art. L654-1 (M) art. L654-1
- Concorde Code rural - art. L261-1 (Ab) art. L261-1
Cité ou modifié par
- Concorde Code rural (nouveau) art. L261-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. L261-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. L261-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. L261-1
- Concorde Code rural (nouveau) art. L261-1
- Cite Code de l'environnement art. L654-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.