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Version historique

Article L420-4 du Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 9 mars 2012 · Partie législative > Livre IV : Patrimoine naturel > Titre II : Chasse

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 421-1 et L. 428-24.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.