Article L261-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 13 janvier 1991 · Partie législative > Livre II : Protection de la nature > Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.