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Version historique

Article L261-1 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 13 janvier 1991 au 27 juillet 2000 · Partie législative > Livre II : Protection de la nature > Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.