Article L261-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 27 juillet 2000 au 21 septembre 2000 · Partie législative > Livre II : Protection de la nature > Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la collectivité territoriale…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du titre II ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 221-1 et L. 228-31.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse art. 4
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. art. 5
- Concorde Code de l'environnement art. L420-4
- Concorde Code de l'environnement art. L420-4
- Concorde Code de l'environnement art. L420-4
- Concorde Code de l'environnement art. L420-4
- Concorde Code de l'environnement art. L420-4
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.