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Version historique

Article R233-81 du Code du travail

Version en vigueur du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent le modèle des certificats prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 et définissent les caractéristiques, l'emplacement et le libellé des marques prévues aux articles R. 233-63 et R. 233-69.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.