Article R233-81 du Code du travail
Version en vigueur du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Des arrêtés du ministre chargé du travail fixent le modèle des certificats prévus aux articles R. 233-62, R. 233-68 et R. 233-77 et définissent les caractéristiques, l'emplacement et le libellé des marques prévues aux articles R. 233-63 et R. 233-69.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Texte source Arrêté du 24 août 1987
- Texte source Arrêté du 24 août 1987 - art. 1 (Ab) art. 1
- Texte source Arrêté du 24 août 1987 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V) art. 13
- Modifié par Décret n°90-556 du 3 juillet 1990 - art. 4 () JORF 5 juillet 1990 art. 4
- Cite Code du travail - art. R233-62 (M) art. R233-62
- Cite Code du travail - art. R233-63 (M) art. R233-63
- Cite Code du travail - art. R233-68 (M) art. R233-68
- Cite Code du travail - art. R233-69 (M) art. R233-69
- Cite Code du travail - art. R233-77 (M) art. R233-77
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°90-556 du 3 juillet 1990 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machine, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection art. 4
- Cite Code du travail art. R233-62
- Cite Code du travail art. R233-63
- Cite Code du travail art. R233-68
- Cite Code du travail art. R233-69
- Cite Code du travail art. R233-62
- Cite Code du travail art. R233-69
- Cite Code du travail art. R233-62
- Cite Code du travail art. R233-62
- Cite Code du travail art. R233-63
- Cite Code du travail art. R233-63
- Cite Code du travail art. R233-68
- Cite Code du travail art. R233-68
- Cite Code du travail art. R233-69
- Cite Code du travail art. R233-69
- Cite Code du travail art. R233-63
- Cite Code du travail art. R233-63
- Cite Code du travail art. R233-62
- Cite Code du travail art. R233-68
- Cite Code du travail art. R233-69
- Cite Code du travail art. R233-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.