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Version historique

Article R233-69 du Code du travail

Version en vigueur du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sur chaque matériel ou produit mentionné par la présente sous-section, doit être apposée une marque de conformité visible, clairement lisible et indélébile.

Les mêmes indications doivent figurer de manière apparente sur les notices commerciales, les livrets d'instruction et les notices d'emploi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.