Article R233-69 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 1989 au 5 juillet 1990 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sur chaque matériel ou produit mentionné par la présente sous-section, doit être apposée une marque de conformité visible, clairement lisible et indélébile.
Les mêmes indications doivent figurer de manière apparente sur les notices commerciales, les livrets d'instruction et les notices d'emploi.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Cite Décret n°82-303 du 31 mars 1982 - art. 7 (Ab) art. 7
- Texte source Arrêté du 24 août 1987 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 24 août 1987 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifié par Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 14 () JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 art. 14
- Modifié par Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 - art. 23 (V) JORF 19 octobre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 art. 23
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 10 (V) art. 10
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 11 (V) art. 11
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V) art. 13
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 13 (V) art. 13
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 4 (V) art. 4
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 5 (V) art. 5
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 6 (V) art. 6
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 7 (V) art. 7
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 8 (V) art. 8
- Texte source Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 14 septembre 1989 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 14 mars 1986 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 18 décembre 1992 - art. 1 (V) art. 1
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980
- Cite Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 1 (Ab) art. 1
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 1 (Ab) art. 1
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 2 (Ab) art. 2
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 3 (Ab) art. 3
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 4 (Ab) art. 4
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 5 (Ab) art. 5
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 6 (Ab) art. 6
- Texte source Arrêté du 18 novembre 1980 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Code du travail - art. R233-106 (Ab) art. R233-106
- Cite Code du travail - art. R233-69-2 (Ab) art. R233-69-2
- Cite Code du travail - art. R233-81 (M) art. R233-81
- Cite Code du travail - art. R233-81-1 (M) art. R233-81-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection art. 14
- Modifié par Décret n°88-989 du 17 octobre 1988 modifiant la section VI du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection art. 23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.