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Version historique

Article R233-69 du Code du travail

Version en vigueur du 26 août 1987 au 1er janvier 1989 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : SECURITE > Chapitre III : SECURITE > SECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sur chaque matériel ou produit mentionné par la présente sous-section, doit être apposée une marque de conformité visible, clairement lisible et indélébile.

Les mêmes indications doivent figurer de manière apparente sur les notices commerciales, les livrets d'instruction et les notices d'emploi.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.