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Version historique

Article 1 du Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.

Version en vigueur du 9 décembre 1980 au 23 décembre 1988

La plaque qui, en application de l'article R. 233-69 du code du travail, est fixée sur chaque exemplaire d'appareils et de machines neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code, doit être conforme aux dispositions du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.