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Version historique

Article R233-84 du Code du travail

Version en vigueur du 17 juillet 1980 au 19 mars 1986 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La présente section fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-83 et qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation prise en application du 2° du deuxième alinéa de l'article L. 233-5.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.