Article R233-84 du Code du travail
Version en vigueur du 17 juillet 1980 au 19 mars 1986 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La présente section fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-83 et qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation prise en application du 2° du deuxième alinéa de l'article L. 233-5.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Créé par Décret 80-543 1980-07-15 ART. 1 JORF 17 juillet 1980
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980
- Cite Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 2 (Ab) art. 2
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 2 (Ab) art. 2
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab) art. 3
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 17 février 1981 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 14 (V) art. 14
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 - art. 21 (Ab) art. 21
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 - art. 7 (Ab) art. 7
- Texte source Arrêté du 13 mai 1996
- Cite Arrêté du 13 mai 1996 - art. Annexe I (Ab) art. Annexe I
- Cite Décret n°96-725 du 14 août 1996 - art. 37 (V) art. 37
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 2 (V) art. 2
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe II (V) art. Annexe II
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe III (V) art. Annexe III
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe IV (V) art. Annexe IV
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe V (V) art. Annexe V
- Cite Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 7 (V) art. 7
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. art. 5
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. art. 7
- Cite Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. art. 21
- Texte source LEGITEXT000005621305
- Cite Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. Annexe I
- Texte source LEGITEXT000006063276
- Cite Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. art. 2
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. art. 2
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. art. 3
- Cite Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. art. 3
- Texte source Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5 DU CODE DU TRAVAIL. art. 4
- Cite Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. art. 1
- Cite Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. art. 2
- Cite Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. art. Annexe
- Cite Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code. art. 1
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 2
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 6
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 7
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 8
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 9
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 10
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 11
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 12
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 12
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 13
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 14
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 14
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 14
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 15
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 16
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 17
- Cite Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 17
- Cite Décret n°96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes art. 37
- Texte source LEGITEXT000005624493
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. 1
- Cite Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. 2
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. 2
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. 3
- Texte source Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. Annexe I
- Cite Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient art. Annexe I
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.