Article 2 du Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.
Version en vigueur du 6 décembre 1985 au 23 décembre 1988
Pour les machines et appareils usagés mentionnés à l'article
R. 233-84 du code du travail, l'attestation de conformité prévue au premier alinéa de l'article R. 233-77 dudit code doit être conforme au modèle n° 2 joint du présent arrêté.
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Cité ou modifié par
- Texte source Code du travail art. R233-68
- Cite Code du travail art. R233-77
- Cite Code du travail art. R233-84
- Texte source Code du travail art. R233-68
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- Cite Code du travail art. R233-77
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- Cite Code du travail art. R233-77
- Cite Code du travail art. R233-84
- Cite Code du travail art. R233-84
- Cite Code du travail art. R233-84
- Cite Code du travail art. R233-84
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.