Aller au contenu
Version historique

Article 2 du Arrêté du 18 novembre 1980 relatif au modèle des attestations prévues aux articles R. 233-68 et R. 233-77 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.

Version en vigueur du 6 décembre 1985 au 23 décembre 1988

Pour les machines et appareils usagés mentionnés à l'article

R. 233-84 du code du travail, l'attestation de conformité prévue au premier alinéa de l'article R. 233-77 dudit code doit être conforme au modèle n° 2 joint du présent arrêté.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.