Article 2 du Arrêté du 18 novembre 1980 concernant les caractéristiques de la plaque prévue à l'article R. 233-69 du code du travail en ce qui concerne les machines et appareils neufs mentionnés à l'article R. 233-84 dudit code.
Version en vigueur du 9 décembre 1980 au 23 décembre 1988
La plaque doit être placée sur le matériel à un endroit bien visible.
Pour les machines et appareils fixes en travail, la plaque doit, lorsque cela est matériellement possible, être située sur l'une des faces du bâti, à hauteur d'homme et à proximité d'un poste de travail s'il en existe sur le matériel.
Textes liés
- Texte source Code du travail - art. R233-69 (M) art. R233-69
Cité ou modifié par
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.