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Version historique

Article R233-63 du Code du travail

Version en vigueur du 5 juillet 1990 au 1er janvier 1993 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sur chaque matériel ou produit mentionné par la présente sous-section, doit être apposée une marque de conformité visible, clairement lisible et indélébile.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.