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Version historique

Article L511-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 · Partie législative > LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES > TITRE I : Champ d'application > Généralités > Chapitre 1er : Liste des prestations.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les prestations familiales comprennent :

1°) l'allocation au jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) l'allocation de logement ;

5°) l'allocation d'éducation spéciale

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) l'allocation de parent isolé ;

9°) l'allocation parentale d'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.