Article L511-1 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre I : Champ d'application - Généralités > Chapitre 1er : Liste des prestations.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les prestations familiales comprennent :
1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;
2°) les allocations familiales ;
3°) le complément familial ;
4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;
5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
6°) l'allocation de soutien familial ;
7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
8°) (Abrogé) ;
9°) l'allocation journalière de présence parentale.
Versions de l'article (12)
- Version du 1er janvier 2021 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021
- Version du 1er juin 2009 au 1er septembre 2019
- Version du 24 mars 2006 au 1er juin 2009
- Version du 20 décembre 2005 au 24 mars 2006
- Version du 12 février 2005 au 20 décembre 2005
- Version du 19 décembre 2003 au 12 février 2005
- Version du 24 décembre 2000 au 19 décembre 2003
- Version du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000
- Version du 11 juillet 1990 au 26 juillet 1994
- Version du 1er janvier 1987 au 11 juillet 1990
- Version du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-2 (T) art. 13-2
- Cite Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V) art. 9-6
- Cite Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 39 (Ab) art. ANNEXE, 39
- Cite Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (M) art. 8
- Cite Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 29 mars 1995 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD) art. 14
- Cite Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (VT) art. 20
- Cite Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 104-1 (VT) art. 104-1
- Cite Arrêté du 18 novembre 2014 - art. (V)
- Cite Arrêté du 25 novembre 2014 - art. (V)
- Modifie Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 1er août 2023 - art. 33 (Ab) art. 33
- Cite Code civil - art. 375-9-1 (M) art. 375-9-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD) art. D271-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L112-2 (V) art. L112-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L211-10 (V) art. L211-10
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (VD) art. L214-14
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD) art. L262-46
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (VT) art. L351-11
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L841-1 (VD) art. L841-1
- Concordance Code de la sécurité sociale L510
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (VD) art. D160-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D168-6 (V) art. D168-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D168-7 (V) art. D168-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D212-3 (Ab) art. D212-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D212-4 (V) art. D212-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D512-3 (V) art. D512-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D542-39 (VD) art. D542-39
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D551-1 (Ab) art. D551-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (VD) art. D553-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-1 (VD) art. L133-4-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-3 (VT) art. L136-1-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V) art. L168-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M) art. L355-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L512-3 (VD) art. L512-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.