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Version historique

Article L511-1 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 · Partie législative > Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées > Titre I : Champ d'application - Généralités > Chapitre 1er : Liste des prestations.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les prestations familiales comprennent :

1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ;

2°) les allocations familiales ;

3°) le complément familial ;

4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ;

5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

6°) l'allocation de soutien familial ;

7°) l'allocation de rentrée scolaire ;

8°) (Abrogé) ;

9°) l'allocation journalière de présence parentale.

Versions de l'article (12)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.