Article 25 de la Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : Dispositions spécifiques au personnel navigant des compagnies d'armement maritime.
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-11 (Ab) art. 102-11
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-12 (Ab) art. 102-12
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-13 (Ab) art. 102-13
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-14 (Ab) art. 102-14
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-15 (Ab) art. 102-15
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-16 (Ab) art. 102-16
- Abrogé par Code du travail maritime - art. 102-17 (Ab) art. 102-17
Cité ou modifié par
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-11
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-12
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-13
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-14
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-15
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-16
- Abrogé par Code du travail maritime art. 102-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.