Article L341-6 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 · Partie législative > Livre III : Les services > Titre IV : Le démarchage et le colportage > Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les intermédiaires en opérations de banque peuvent, pour l'exercice de leur profession, formuler leurs offres de services par lettres ou prospectus, à condition que les nom et adresse de l'établissement de crédit qui leur a délivré un mandat soient mentionnés sur ces documents.
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Textes liés
- Concordance Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 63 (V) art. 63
- Cite Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 72 (V) art. 72
- Cite Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V) art. 19
- Cite Code monétaire et financier - art. D341-10 (An) art. D341-10
- Cite Code monétaire et financier - art. D341-11 (V) art. D341-11
- Cite Code monétaire et financier - art. D341-4 (V) art. D341-4
- Cite Code monétaire et financier - art. L341-2 (V) art. L341-2
- Cite Code monétaire et financier - art. L353-1 (VD) art. L353-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L743-10 (V) art. L743-10
- Cite Code monétaire et financier - art. L753-10 (V) art. L753-10
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. art. 1
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. art. 2
- Cite Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004 relatif au fichier des personnes habilitées à exercer une activité de démarchage bancaire ou financier. art. 3
- Concorde Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité art. 13
- Concorde Loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité art. 13
- Codifié par LEGITEXT000005630278
- Cite Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1) art. 63
- Cite Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1) art. 72
- Cite Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. art. 4
- Cite Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier. art. 8
- Cite Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance art. 19
- Cite Code monétaire et financier art. D341-4
- Cite Code monétaire et financier art. D341-10
- Cite Code monétaire et financier art. D341-11
- Cite Code monétaire et financier art. L353-1
- Cite Code monétaire et financier art. L353-1
- Cite Code monétaire et financier art. L743-10
- Cite Code monétaire et financier art. L753-10
- Cite Code monétaire et financier art. L353-1
- Cite Code monétaire et financier art. L341-2
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- Cite Code monétaire et financier art. L743-10
- Cite Code monétaire et financier art. L753-10
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.