Article L961-1 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes paritaires agréés en application de l'article L. 951-3 concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
les institutions mentionnées à l'article L. 351-2 du présent code concourent également à ce financement, selon des modalités fixéees par voie de conventions conclues avec l'état ou les régions.
Sous certaines conditions définies par le décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
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Textes liés
- Cite Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V) art. 1
- Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004 art. 1
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13 (V) art. R351-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V) art. L136-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (T) art. R531-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V) art. R532-7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (Ab) art. R755-10
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (V) art. R861-8
- Cite Code du travail - art. L323-8 (M) art. L323-8
- Cite Code du travail - art. L351-2 (M) art. L351-2
- Concorde Code du travail - art. L6341-1 (VD) art. L6341-1
- Concorde Code du travail - art. L6341-10 (VD) art. L6341-10
- Cite Code du travail - art. L951-3 (M) art. L951-3
- Concordance Code du travail - art. L960-1 (M) art. L960-1
- Concorde Code du travail - art. L960-1 (T) art. L960-1
- Cite Code du travail - art. L961-2 (M) art. L961-2
- Cite Code du travail - art. R961-6 (VT) art. R961-6
- Cite Code du travail - art. R962-1 (VT) art. R962-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.