Article L960-1 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 18 juillet 1978 · Partie législative ancienne > FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE . > AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'Etat, les employeurs, les travailleurs et les organismes chargés du service d'allocation d'assurance aux travailleurs sans emploi concourent, selon des modalités propres à chacune des catégories de stages définies à l'article L. 940-2, au financement de la rémunération des stagiaires de formation professionnelle.
Sous certaines conditions définies par le décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par des organismes agréés bénéficiant du concours de l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des dispositions du présent titre.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). art. 23
- Concordance Code du travail art. L961-1
- Cite Code du travail art. L940-2
- Cite Code du travail art. L940-2
- Concordance Code du travail art. L961-1
- Concordance Code du travail art. L961-1
- Concordance Code du travail art. L961-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.