Article L6341-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle > Chapitre Ier : Rémunération…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'Etat, les régions, les employeurs et les organismes collecteurs paritaires agréés concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage y concourent également, notamment dans les conditions prévues aux articles L. 1233-68 et L. 1233-69.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 207 (V) art. 207
- Cite Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 153 (V) art. 153
- Cite Décret n°2012-303 du 5 mars 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2019-621 du 21 juin 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-257 du 23 février 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 3 août 2026 (V)
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M) art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (VD) art. R861-8
- Cite Code des transports - art. D1803-10 (V) art. D1803-10
- Cite Code du travail - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Cite Code du travail - art. L5212-7 (V) art. L5212-7
- Cite Code du travail - art. L5316-3 (V) art. L5316-3
- Cite Code du travail - art. L6231-2 (VD) art. L6231-2
- Cite Code du travail - art. L6313-6 (V) art. L6313-6
- Concorde Code du travail - art. L961-1 (AbD) art. L961-1
- Cite Code du travail - art. R6341-25 (V) art. R6341-25
- Cite Code du travail - art. R6342-2 (V) art. R6342-2
- Concordance Code du travail L961-1 alinéas 1 et 2
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) art. 207
- Cite Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) art. 153
- Cite Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012 relatif à la mise en œuvre des prélèvements prévus à l'article 153 de la loi de finances pour 2012 art. 1
- Cite Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale art. 1
- Cite Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité art. 1
- Cite Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi art. 2
- Cite LEGITEXT000054668147
- Cite Code du travail art. L5212-7
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Cite Code du travail art. Annexe
- Cite Code du travail art. R6341-25
- Cite Code du travail art. R6342-2
- Cite Code du travail art. R6342-2
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Concorde Code du travail art. L961-1
- Cite Code du travail art. R6342-2
- Cite Code du travail art. L6231-2
- Cite Code du travail art. R6341-25
- Cite Code du travail art. L5316-3
- Cite Code du travail art. R6342-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L136-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R861-8
- Cite Code des transports art. D1803-10
- Cite Code des transports art. D1803-10
- Cite Code des transports art. D1803-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.