Article L953-2 du Code du travail
Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1er janvier 2006 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.
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Textes liés
- Concordance Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Concorde Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Cite Code du travail - art. L953-1 (AbD) art. L953-1
- Cite Code du travail - art. L991-1 (AbD) art. L991-1
- Cite Code du travail - art. R953-1 (VT) art. R953-1
- Cite Loi 82-1091 1982-12-23
- Créé par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 32 () JORF 4 janvier 1992 art. 32
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1). art. 32
- Cite Code du travail art. R953-1
- Concordance Code du travail art. L6331-54
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L953-1
- Cite Code du travail art. L991-1
- Cite Code du travail art. R953-1
- Cite Code du travail art. R953-1
- Cite Code du travail art. R953-1
- Concordance Code du travail art. L6331-54
- Concordance Code du travail art. L6331-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.