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Version historique

Article L953-2 du Code du travail

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 1er janvier 2006 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour les entreprises relevant du répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.