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Version historique

Article L6331-54 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue > Chapitre Ier…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers, la contribution est versée dans les conditions de l'article 1601 B du code général des impôts.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.