Article L953-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er mai 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre V : De la participation des employeurs au développement de…
Pour les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les chefs d'entreprise, les associations et les particuliers employeurs.
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Textes liés
- Cite Ordonnance 2003-1213 2003-12-18 art. 8
- Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 127 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008 art. 127
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Concordance Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Concorde Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Cite Code du travail - art. L953-1 (AbD) art. L953-1
- Cite Code du travail - art. L991-1 (AbD) art. L991-1
- Cite Code du travail - art. R953-1 (VT) art. R953-1
Cité ou modifié par
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 12
- Modifié par Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 art. 127
- Concorde Code du travail art. L6331-54
- Concorde Code du travail art. L6331-54
- Concorde Code du travail art. L6331-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.