Article L953-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre V : De la participation des employeurs au développement de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour les travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers, cette participation s'effectue dans les conditions prévues par l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Ordonnance 2003-1213 2003-12-18 art. 8
- Modifié par Ordonnance 2003-1213 2003-12-18 art. 8 II 2° JORF 20 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2006
- Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004 art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008 art. 12
- Concordance Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Concorde Code du travail - art. L6331-54 (VD) art. L6331-54
- Cite Code du travail - art. L953-1 (AbD) art. L953-1
- Cite Code du travail - art. L991-1 (AbD) art. L991-1
- Cite Code du travail - art. R953-1 (VT) art. R953-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.