Article 37 du Décret n°97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes.
Version en vigueur du 13 novembre 1997 au 21 avril 2018 · Chapitre VI : Dispositions transitoires.
Le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Textes liés
- Cite Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 10 (Ab) art. 10
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 11 (Ab) art. 11
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 12 (Ab) art. 12
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 13 (Ab) art. 13
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 14 (Ab) art. 14
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 15 (Ab) art. 15
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 16 (Ab) art. 16
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 17 (Ab) art. 17
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 18 (Ab) art. 18
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 19 (Ab) art. 19
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 20 (Ab) art. 20
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 21 (Ab) art. 21
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 22 (Ab) art. 22
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 23 (Ab) art. 23
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 25 (Ab) art. 25
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 26 (Ab) art. 26
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 27 (Ab) art. 27
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 28 (Ab) art. 28
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 29 (Ab) art. 29
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 30 (Ab) art. 30
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 31 (Ab) art. 31
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 32 (Ab) art. 32
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 33 (Ab) art. 33
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 34 (Ab) art. 34
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 35 (Ab) art. 35
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 36 (Ab) art. 36
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 37 (Ab) art. 37
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abroge Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 - art. 9 art. 9
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006080345
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 1
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 2
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 3
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 4
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 5
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 6
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 7
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 8
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 9
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 10
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 11
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 12
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 13
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- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 30
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 31
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 32
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- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 36
- Abrogé par Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes art. 37
- Abroge Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.