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Version historique

Article 9 du Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes

Version en vigueur du 15 novembre 1992 au 5 novembre 1997 · CHAPITRE II : Du recrutement.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe la nature et le programme des épreuves. L'organisation des concours est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.