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Version historique

Article 3 du Décret n°92-1204 du 10 novembre 1992 portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes

Version en vigueur du 1er août 1993 au 5 novembre 1997 · CHAPITRE Ier : Des dispositions générales.

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes comprend deux grades :

- le grade d'inspecteur principal, qui comporte cinq échelons ;

- le grade d'inspecteur, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

La proportion des inspecteurs principaux ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif du corps.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.