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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Nature
Loi
Date du texte
30 décembre 2005
Publication au JO
31 décembre 2005
NOR
ECOX0500239L
Numéro
2005-1719

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Signataires

Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.