SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.