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SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.