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TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Article 71

Le plafond des autorisations d'emplois pour 2006, en équivalents temps plein travaillé, est fixé comme suit :

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.