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Loi n°80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Nature
Loi
Date du texte
27 juin 1980
Publication au JO
28 juin 1980
Numéro
80-471

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.