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Version historique

Article 1 du Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER.

Version en vigueur du 23 janvier 1981 au 22 avril 2005 · TITRE 1 : TRAVAILLEURS NON-SALARIES A L'ETRANGER

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs mentionnés à l'article L. 778-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article 1263-6 du Code rural.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.