Article 1 du Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 80-471 DU 27 JUIN 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER.
Version en vigueur du 23 janvier 1981 au 22 avril 2005 · TITRE 1 : TRAVAILLEURS NON-SALARIES A L'ETRANGER
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs mentionnés à l'article L. 778-1 du Code de la sécurité sociale et à l'article 1263-6 du Code rural.
Textes liés
- Concordance Code rural - art. R764-9 (T) art. R764-9
- Cite Code de la sécurité sociale L778-1
- Texte source Loi 80-471 1980-06-27 (Code de la sécurité sociale LIVRE 12 TITRE 2)
- Application Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 - art. 6, v. init. art. 6
- Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Cité ou modifié par
- Concordance Code rural (nouveau) art. R764-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.