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Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

Nature
Loi
Date du texte
4 janvier 1993
Publication au JO
5 janvier 1993
NOR
SPSX9200032L
Numéro
93-5

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Signataires

Fait à Paris, le 4 janvier 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique,

MICHEL DELEBARRE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre de la recherche et de l’espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.