Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 4 janvier 1993
- Publication au JO
- 5 janvier 1993
- NOR
- SPSX9200032L
- Numéro
- 93-5
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Signataires
Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique,
MICHEL DELEBARRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MICHEL VAUZELLE
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre de la recherche et de l’espace,
HUBERT CURIEN
Le ministre délégué aux affaires européennes,
ÉLISABETH GUIGOU
Textes liés
- Modifie Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967
- Modifie Loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967
- Modifie Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971
- Application Directive Européenne n°89-381 du 14 juin 1989
- Cite Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 10 (V) art. 10
- Application Décret
- Application DECRET93-295
- Application du 11 mars 1993
- Application DECRET93-312
- Application DECRET93-353
- Texte source Décret n°93-353 du 15 mars 1993
- Cite Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Texte source Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Texte source Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Texte source Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 3 (Ab) art. 3
- Texte source Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 4 (Ab) art. 4
- Texte source Décret n°93-353 du 5 mars 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Application DECRET93-372
- Application Circulaire
- Application DECRET93-697
- Application DECRET93-762
- Cite Décret n°93-779 du 8 avril 1993 - art. 2 (P) art. 2
- Application DECRET93-792
- Application DECRET93-982
- Texte source Décret n°93-982 du 5 août 1993
- Texte source Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 11 (Ab) art. 11
- Texte source Décret n°93-982 du 5 août 1993 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifie DECRET93-1127
- Application Arrêté du 22 septembre 1993
- Cite Arrêté du 22 septembre 1993 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 septembre 1993 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 22 septembre 1993 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Application Arrêté du 27 septembre 1993
- Application Arrêté du 15 novembre 1993
- Cite Arrêté du 15 novembre 1993 - art. Préambule (V) art. Préambule
- Application Arrêté du 20 décembre 1993
- Application Décret n°93-1321 du 20 décembre 1993
- Application Décret n°93-1322 du 20 décembre 1993
- Application Décret n°93-1323 du 20 décembre 1993
- Application Décret n°93-1324 du 20 décembre 1993
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.