« Chapitre II « Du comité de sécurité transfusionnelle et de l’Agence française du sang « Section 1 « Du comité de sécurité transfusionnelle
Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)
« Section 2 « De l’Agence française du sang
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.