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« Chapitre II « Du comité de sécurité transfusionnelle et de l’Agence française du sang « Section 1 « Du comité de sécurité transfusionnelle

Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

« Section 2 « De l’Agence française du sang

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.