« TITRE Ier BIS « Agence du médicament « Chapitre Ier « Dispositions générales
Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)
« Chapitre II « Conseil d’administration, direction générale et personnel
« Chapitre III « Régime financier
« Chapitre IV « Inspection
« Chapitre Ier « De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
« Chapitre II « Du comité de sécurité transfusionnelle et de l’Agence française du sang « Section 1 « Du comité de sécurité transfusionnelle
« Chapitre III « Des établissements de transfusion sanguine
« Chapitre IV « Des schémas d’organisation de la transfusion sanguine
« Chapitre V « Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
« Chapitre VI « Dispositions pénales
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.